EOL intérim : Lexique du travail temporaire !
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Nous, les agences d'emploi utilisons un langage spécifique, souvent fait d’acronymes pouvant sembler mystérieux au premier abord. Que l’on soit intérimaire aguerri ou nouveau venu, il est intéressant de connaître les termes incontournables que vous rencontrez au sein de nos agences EOL Intérim. Nous vous avons donc concocté un lexique avec les notions qui nous semblent les plus importantes à connaître dans le monde de l’intérim. Notre objectif à travers ce petit article est donc de vous éclaircir la situation !
Acompte
Un intérimaire ayant une mission en cours peut demander un acompte avant la date de paiement de son salaire mensuel. L’acompte versé sera ensuite déduit du salaire payé en fin de mois. La demande d’acompte se fait auprès de l’Entreprise de Travail Temporaire, employeur légal de l’intérimaire. L’acompte correspond au paiement d’une période de travail déjà effectuée. Il sera établi sur la foi des relevés d’heures remis par l’intérimaire pour la mission en cours.
DPAE : Déclaration Préalable à l’Embauche
La Déclaration Préalable à l’Embauche (autrefois appelée DUE) doit être effectuée par l’ETT avant tout début de mission. Elle est adressée à l’Urssaf, qui remonte ensuite les informations à chaque administration concernée. Elle permet ainsi, notamment, l’immatriculation du salarié auprès de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage.
Chaque DPAE est nominative et doit comporter les renseignements suivants :
- Les informations concernant l’employeur : nom et adresse, code APE, numéro SIREN, coordonnées du service de santé au travail.
- Les informations concernant le salarié : nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale.
- Les informations concernant le contrat : date et heure d’embauche, nature et durée du contrat. Si le contrat est supérieur à 6 mois et qu’une période d’essai est prévue, elle doit également être indiquée.
EPI : Équipement de Protection Individuelle
L’EPI est destiné à protéger le travailleur d’un risque lié à son environnement de travail. Il en existe de plusieurs sortes : casques, chaussures de sécurité, lunettes, gants, vêtements à haute visibilité… Suivant les cas, il peut être fourni par l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise de travail temporaire. L’intérimaire équipé doit suivre une formation à l’utilisation des EPI.
ETT : Entreprise de Travail Temporaire
Une entreprise de travail temporaire, comme votre agence EOL Intérim par exemple, emploie l’intérimaire pour le compte de l’entreprise utilisatrice. L’article L1251-2 du Code du Travail pose la définition de l’entreprise de travail temporaire :
« Est un entrepreneur de travail temporaire, toute personne physique ou morale dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition temporaire d'entreprises utilisatrices des salariés qu'en fonction d'une qualification convenue elle recrute et rémunère à cet effet. ».
L’ETT et l’intérimaire sont liés par un contrat de travail, également appelé « contrat de mission ». L’Entreprise de Travail Temporaire demeure l’employeur juridique du salarié intérimaire durant toutes ses missions.
EU : Entreprise Utilisatrice
L’entreprise utilisatrice est celle qui a recours à l’ETT car elle a besoin d’une main-d’œuvre extérieure. L’entreprise de travail temporaire met alors à sa disposition un de ses travailleurs intérimaires. L’ETT et l’Entreprise Utilisatrice signent ensemble un contrat commercial, également appelé contrat de mise à disposition.
FASTT : Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire
Le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire est une association à but non lucratif créée en 1992. Il a pour but d’aider les intérimaires dans tous les aspects de leur vie quotidienne, qu’elle soit professionnelle ou personnelle. Pour cela, il développe et met à leur disposition des aides, des services, et des solutions. Tous les thèmes sont abordés : logement, santé, prévention, mobilité, formation, budget, vie familiale, social.
Le FASTT apporte diverses solutions, parmi lesquelles :
- L’aide à la recherche d’un logement (garantie de paiement des loyers, Loca-Pass…),
- Une mutuelle dédiée aux intérimaires,
- Une solution de garde d’urgence : SOS garde d’enfants.
IFM : Indemnité de Fin de Mission
L’indemnité de fin de mission a pour but de compenser la précarité de situation de l’intérimaire. Versée par l’ETT à l’issue de la mission, elle correspont à 10% du salaire brut total de l’intérimaire. Elle n’est pas due si l’intérimaire est embauché en CDI par l’entreprise utilisatrice à la suite de sa mission. L’Indemnité de Fin de Mission est soumise à l’impôt sur le revenu, l’intérimaire doit donc la déclarer.
ICCP : Indemnité Compensatrice de Congés Payés
Cette indemnité est versée par l’ETT en fin de mission, si l’intérimaire n’a pas pris ses jours de congés. Contrairement à l’IFM, elle lui est due dans tous les cas, même s’il est embauché en CDI par l’Entreprise Utilisatrice. Le montant de l’ICCP est de 10% du salaire brut total de l’intérimaire. L’indemnité compensatrice de congés payés est soumise à l’impôt sur le revenu.
Relevé d’heures
Le relevé d’heures est un bordereau permettant de comptabiliser les heures de travail effectuées par l’intérimaire au sein de l’EU. L’intérimaire doit le remettre à l’Entreprise de Travail Temporaire chaque semaine, ou en fin de mission. Le relevé d’heures permet d’établir et de payer le salaire de l’intérimaire, et de débloquer un acompte éventuel.
Il comprend les informations suivantes :
- Le nom de l’entreprise utilisatrice et de l’intérimaire,
- Le lieu de la mission,
- Les dates des jours travaillés,
- Le nombre d’heures effectuées chaque jour, ainsi que le total hebdomadaire,
- Le tampon et la signature de l’Entreprise Utilisatrice.
Vous souhaitez davantage d’informations à propos d’une notion en particulier ? N’hésitez pas à contacter votre agence EOL Intérim, elle saura répondre à toutes vos questions.